En droit français, la filiation ne se réduit pas à un aspect biologique, elle est également juridique et entraîne de ...

En date du 4 Mai 2025, le Président américain Donald Trump a saisi la balle au bond pour faire une annonce fracassante concernant les droits de douane appliqués au secteur cinématographique. En effet, ...

Alors que le statut des joueurs e-sport professionnels revêt de nombreuses formes contractuelles, la Cour d’appel de Metz vient rappeler des principes classiques concernant l’application du droit du t ...

En droit français, il est possible pour une caution d’échapper à son obligation de cautionnement par des moyens différents. L’un d’entre eux est de prouver que ce cautionnement représente un engagemen ...

Après l’accélération fantastique autour de l’IA générative, voici venu le temps de l’adoption sur le temps long, car l’IA ...

La liquidation judiciaire d'un syndic implique des conséquences importantes pour la gestion de la copropriété. Bien que le mandat du syndic ne prenne pas fin automatiquement, les copropriétaires peuve ...

Les difficultés de recrutement persistent et les employeurs doivent continuer de s’adapter aux exigences des candidats. C’est ...

En septembre 2024, dans le cadre d’un partenariat conclu entre la Clinique juridique de l’Université de Caen Normandie et la ...

Alors que les systèmes d’intelligence artificielle s’alimentent de milliards de données publiques en ligne, le web scraping divise les juristes. La Cnil estime que cette pratique peut être compatible ...

Véritable institution en France, le mariage est encadré par l’article 143 du Code Civil qui dispose qu’il peut être « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Depuis le 1ᵉʳ fé ...

À la fin du mois de juin, les sociétés espagnoles dont l’exercice fiscal se clôture au 31 décembre devraient avoir convoqué ...

La lutte contre les discriminations au travail conduit de plus en plus d’employeurs à mettre en place des dispositifs de mesure de la diversité au sein de leurs effectifs. La Commission nationale de l ...