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DS Avocats a annoncé la nomination de deux nouveaux pré-associés au sein du bureau de Paris : Antoine Pupponi, au sein du ...

Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère a été exposée durant sa grossesse au Glyper, un générique d ...

Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises approuve la nouvelle version de la nomenclature d'activités française (NAF 2025) et ...

Quatre textes officiels viennent apporter des modifications aux modalités de mise en œuvre du chèque énergie.

Le Conseil d'Etat juge que le recueil de la civilité n’est pas indispensable pour la vente de billets de train ou le contrôle d’identité durant le voyage et la fourniture de services spécifiques en ...

Par son projet de loi visant à assurer une Sanction Utile, Rapide et Effective, le ministre de la Justice indique vouloir ...

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La cour d'appel de Paris confirme la condamnation d'une société commercialisant des produits portant l'inscription "La mer qu'on voit danser" : ces vers de Charles Trenet sont bien protégés par le ...

Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au plafonnement des ...

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'abrogation d’une ...