Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends a été publié au Journal officiel du 19 ...

Cinq jours après l’audience correctionnelle, le Canard enchaîné était de retour dans une salle d’audience, devant le Conseil des prud’hommes de Paris.

La 10ᵉ chambre correctionnelle du tribunal de Paris juge un étudiant de 23 ans pour une agression sexuelle qu’il aurait commise sur une autre étudiante, au cours d’une soirée organisée par leur école ...

En charge de l’animation et de la validation de publications sur le site Actu-Juridique et au sein de la revue « Les Petites affiches ». De formation initiale en droit des médias et nouvelles ...

Me Pauline Manesse-Chemla a remarquablement plaidé en défense de son client, Didier, un ancien viticulteur champenois âgé de 60 ans, désormais établi dans le sud de la France. L’avocate a tant semé le ...

À l’issue de l’audition du groupe de travail sur la régulation carcérale créé par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, ce mercredi matin, le président de la ...

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La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière les lacunes qui ...