La plus haute juridiction française a annulé un mandat d’arrêt visant l’ancien président syrien délivré en 2023. Elle estime ...

La juridiction a estimé que l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice ne peut souffrir d’aucune ...

La justice française a estimé vendredi qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, annulant ...

La Cour de cassation a annulé ce vendredi le mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad délivré en novembre 2023, jugeant qu’il ...

La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en ...

La Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis en France contre l'ex-président syrien Bachar al Assad, accusé ...

La plus haute juridiction française a annulé le mandat d’arrêt international visant l’ex-dictateur syrien. Mais la Cour ouvre ...

La Haute juridiction a justifié sa décision par l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice.

La Cour de cassation a estimé qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. Elle a annulé le ...

La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt contre l’ex-président syrien, tout en ouvrant la voie à de nouvelles ...

L’ancien président syrien Bachar al-Assad échappe temporairement à la justice française. Le vendredi 25 juillet, la chambre ...

Le mandat d'arrêt en question avait été délivré pendant qu'al-Assad était encore au pouvoir. Cependant, de nouvelles ...