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La loi du 18 juillet 2025 prévoit par ailleurs que, s’agissant du vote par procuration ou au sein d’un bureau de vote, un ...
Si vous n’avez pas remplacé votre ancien compteur par un compteur Linky, des frais supplémentaires seront facturés sur votre facture d’électricité. Tous les 2 mois, vous serez facturé des montants ...
Actuellement, vous pouvez prendre une retraite progressive entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance (par exemple, 61 ans et 6 mois si vous êtes né en 1966 ; 62 ans si vous êtes né à partir de ...
À partir du 1 er septembre 2025, une aide à l’installation de la fibre optique est mise en place en cas de difficulté de raccordement. Cette mesure est destinée à accompagner les ménages dans la ...
Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...
Vous recevrez un email dès que la page « Trouver un professionnel reconnu garant environnement (RGE) » sera mise à jour. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte ...
Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Démarches administratives : générer des justificatifs d'identités temporaire et à usage unique, après avoir créé un compte sur l'application France Identités ...
Sortir Plus, un service pour faciliter les sorties des personnes âgées ...
13485*02 - Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil Vérifié le 07 Avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous ...
Accueil Actualité de vos droits et démarches Comment vous faire aider en cas de difficultés à remplir votre déclaration de revenus ?
À savoir Le portail https://vosquestions.ecologie-territoires.gouv.fr/Vos Questions Aménagement du territoire & Transition écologique référence pour chaque commune les contenus numériques ...
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