Par un arrêt du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agréée de protection de ...

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Metz Métropole, qui couvrait 45 communes, n'a pas fait le poids face aux ...

C'est le montant des aides d'État françaises approuvées mardi 5 août par la Commission européenne pour soutenir l’énergie ...

Pour aboutir à une solution apaisée de gestion de l'eau sur le Tescou, après l'arrêt du projet du barrage de Sivens, la ...

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de publier le bilan, à la fin du premier semestre 2025, de l'aide MaPrimeRénov' ...

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a publié une ...

Par plusieurs décisions du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes présentées par ...

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé, le 23 juillet, les règles proposées par le gestionnaire de réseau ...

Pour dégager des économies en vue du budget 2026, l'Igedd propose trois scenarios pour mieux coordonner les actions de l'ANCT ...

En 2024, le marché des chauffe-eau solaires individuels (Cesi) a chuté de 36 % et celui des systèmes solaires combinés (SSC) ...

Pyréo lance une enquête afin de dresser un état des lieux de la fin de vie des engins de signalisation de détresse (feux à ...

Alors que plusieurs régions françaises sont touchées par les feux de forêt en ce début d'été, le droit est lui aussi en vaste ...