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Bachar Al-Assad : la Cour de cassation confirme l’immunité personnelle des chefs d’Etat en exercice
La plus haute juridiction française a annulé un mandat d’arrêt visant l’ancien président syrien délivré en 2023. Elle estime ...
La juridiction a estimé que l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice ne peut souffrir d’aucune ...
La Cour de cassation a annulé vendredi le mandat d'arrêt émis en France contre l'ex-président syrien Bachar al Assad, accusé ...
La plus haute juridiction française a annulé le mandat d’arrêt international visant l’ex-dictateur syrien. Mais la Cour ouvre ...
La justice française a estimé vendredi qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'État, annulant ...
BFMTV via MSN2 j
Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en ...
La Cour de cassation a estimé qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. Elle a annulé le ...
La Haute juridiction a justifié sa décision par l’immunité personnelle dont bénéficient les chefs d’État en exercice.
La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt contre l’ex-président syrien, tout en ouvrant la voie à de nouvelles ...
L’ancien président syrien Bachar al-Assad échappe temporairement à la justice française. Le vendredi 25 juillet, la chambre ...
Euronews via MSN2 j
Un tribunal français doit décider si al-Assad peut être privé de son immunité et jugé pour les attaques chimiques en Syrie
La CPI ayant délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants accusés d'atrocités - comme Poutine en Ukraine et ...
La Cour de cassation a estimé vendredi 25 juillet qu’un chef d’État bénéficiait d’une immunité totale, même en cas de crimes ...
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